Mentions Légales & CGV

1. Éditeur du site

engine2brain

Email : Nous écrire

Site web : https://engine2brain.com

Hébergement : OVH SAS — 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France — www.ovhcloud.com

2. Conditions Générales de Vente

2.1. Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent la vente de licences logicielles sous forme d’images Docker proposées par engine2brain. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

2.2. Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC sur les pages produits du site. engine2brain se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, les produits étant facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

2.3. Livraison

La livraison s’effectue par téléchargement ou accès Docker Hub. Les identifiants d’accès sont communiqués par email après validation du paiement.

2.4. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l’exécution a commencé avec l’accord préalable et exprès du consommateur, lequel renonce expressément à son droit de rétractation.

3. Limitation de responsabilité — Trading

Les logiciels de trading proposés par engine2brain (Trading Bot Bourse, Trading Bot Solana) sont des outils techniques d’aide à la décision. Ils ne constituent en aucun cas un conseil en investissement, une recommandation personnalisée ou une incitation à effectuer des transactions sur instruments financiers.

engine2brain n’est pas un prestataire de services d’investissement au sens de l’article L531-1 du Code monétaire et financier. engine2brain ne détient aucun agrément de l’AMF (Autorité des Marchés Financiers) et n’est pas enregistré en tant que conseiller en investissements financiers (CIF).

Le trading sur les marchés financiers comporte un risque significatif de perte en capital. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures, conformément à l’article 314-76 du Règlement Général de l’AMF (RGAMF) et à la directive MiFID II.

L’utilisateur est seul responsable de ses décisions d’investissement et des conséquences financières qui en découlent. engine2brain décline toute responsabilité pour les pertes directes, indirectes, accessoires ou consécutives liées à l’utilisation de ses produits.

Risques spécifiques aux crypto-actifs

Le trading de crypto-actifs comporte des risques spécifiques, notamment :

• Volatilité extrême : les cours peuvent varier de manière significative en très peu de temps
• Risque de perte totale du capital investi
• Risques de liquidité : certains actifs peuvent devenir illiquides sans préavis
• Risques technologiques : failles de smart contracts, attaques, bugs de protocole
• Risques réglementaires : évolution possible du cadre légal dans différentes juridictions

Conformément au règlement européen MiCA (Markets in Crypto-Assets), les crypto-actifs ne bénéficient pas de la protection des dépôts bancaires ni d’aucun mécanisme de garantie des investisseurs.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site engine2brain (textes, images, graphismes, logos, vidéos, code source) est protégé par le droit d’auteur et le droit de la propriété intellectuelle, conformément au Code de la propriété intellectuelle.

Les images Docker fournies sont distribuées sous licence commerciale non exclusive. Cette licence confère un droit d’utilisation strictement personnel et non transférable.

Sont strictement interdits :

• La redistribution ou la revente des logiciels, en tout ou partie
• La rétro-ingénierie, la décompilation ou le désassemblage du code
• La mise à disposition à des tiers sous quelque forme que ce soit
• L’utilisation sur plusieurs infrastructures sans licences distinctes

Une licence = un usage sur une infrastructure. Pour toute utilisation multi-serveurs ou en entreprise, veuillez nous contacter.

5. Protection des données personnelles (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, engine2brain s’engage à protéger vos données personnelles.

Données collectées

Les seules données personnelles collectées sont celles fournies volontairement via le formulaire de contact (nom, email, message). Aucun cookie tiers, aucun traceur publicitaire, aucun outil d’analyse comportementale n’est utilisé sur ce site.

Base légale

Le traitement des données repose sur l’intérêt légitime d’engine2brain (réponse aux demandes de contact et de renseignements).

Vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de portabilité et de limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, contactez-nous à : Nous écrire

Transfert de données

Aucun transfert de données personnelles n’est effectué en dehors de l’Union européenne.

6. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales et conditions générales de vente sont régies par le droit français.

En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents du ressort du siège social d’engine2brain.

Dernière mise à jour : 29 mars 2026